OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise MODE & TENDANCE , des produits proposés sur son site Internet
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site Internet MODE & TENDANCE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande
 MENTIONS LEGALES
MODE & TENDANCE
Activité : Commerce de détail de textiles
Code NAF : 524A
RCS: Bayonne
Siège social : 64480 USTARITZ
SIRET : 500 422 936 000 12
 PRIX DE VENTE 
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de MODE & TENDANCE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés qui s'élévent à 5,60 Euro.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MODE & TENDANCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les prix sont toujours exprimés TTC sauf indication contraire.
 CARACTERISTIQUES PRODUITS 
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site MODE & TENDANCE , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de MODE & TENDANCE
Les offres présentées sur le site MODE & TENDANCE sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L'entreprise MODE & TENDANCE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
 COMMANDES 
Les commandes sont passées sur le site MODE & TENDANCE à partir du catalogue en ligne ou par téléphone au 06,21,79,02,63Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. MODE & TENDANCE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MODE & TENDANCE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier mail automatique d'accusé-réception de votre commande
REGLEMENT
Par Carte bancaire : Visa , Mastercard , Carte Bleue
Indiquez votre n° de carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du n° figurant au verso.
Par Chéque bancaire ou postal:
Par téléphone ou internet , les articles sont réservés 5 jours (ouvrables) , jusqu'à l'arrivée de votre chéque. A l'ordre de Mode et Tendance.
|
